Mentions légales


Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.monceauinvest.fr ou utilisant le site www.monceauinvest.fr ;
  • Site : Site Internet www.monceauinvest.fr ;
  • Donnée personnelle : « Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement » (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Informations générales

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.monceauinvest.fr :

  • Dénomination sociale : Monceau Invest – 1, rue Lapeyrere – 75018 Paris
    Société À Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros
    RCS : 524 966 140 RCS Paris
    Siège social : 1, rue Lapeyrere – 75018 Paris
  • Représentant légal : Mr Guillaume GAGEY, Gérant
  • Directeur de la publication : Mr Guillaume GAGEY, Gérant
  • Contact : MONCEAU INVEST – 1, rue Lapeyrere – 75018 Paris – Tél. 06 07 50 26 37
  • Hébergement : www.ovh.fr
  • Identifiant CE TVA : FR 30524966140
  • Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce no CPI 7501 2021 000 000 787 délivrée par la préfecture de Police de Paris.

Accès au site

L’Utilisateur du site Internet www.monceauinvest.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.monceauinvest.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Conformément à la réglementation en vigueur MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne conserveront pas de données personnelles relatives à des mineurs.

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par MONCEAU INVEST et/ou ses filiales afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

Dans ce cadre, MONCEAU INVEST et/ou ses filiales pourront être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.

Dans cette hypothèse, MONCEAU INVEST et/ou ses filiales s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En outre, MONCEAU INVEST et/ou ses filiales prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà MONCEAU INVEST et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de MONCEAU INVEST :

  • des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ;
  • de la finalité de traitement de ces données ;
  • des destinataires ou catégories de destinataire de ces données ;
  • du transfert éventuel de ces données.

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement un courrier à l’adresse suivante :

MONCEAU INVEST
A l’attention du Coordinateur de la protection des données personnelles
1, rue Lapeyrere, 75018 PARIS.

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L´ensemble du contenu du site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, les sociétés MONCEAU INVEST et/ou ses filiales sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable des sociétés MONCEAU INVEST et/ou ses filiales  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site Internet de MONCEAU INVEST, ses filiales et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MONCEAU INVEST et/ou de ses filiales est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

Contenu du site et responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.monceauinvest.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur le site www.monceauinvest.fr ont un caractère strictement informatif. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En outre,  MONCEAU INVEST et/ou ses filiales se réservent  le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site et déclinent toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages.

MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne peuvent être tenu pour responsables de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services présentés sur le site est invitée à contacter MONCEAU INVEST et/ou ses filiales.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par MONCEAU INVEST et/ou ses filiales à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Dommages

MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne garantissent en aucun cas que l’accès au site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du site, ni que les informations contenues sur le site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne garantissent pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site.

MONCEAU INVEST ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Liens Hypertextes

Le site Internet www.monceauinvest.fr peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par MONCEAU INVEST et/ou ses filiales. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de MONCEAU INVEST et/ou ses filiales et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne contrôlent ni ne contribuent en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne sauraient cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.

En conséquence, MONCEAU INVEST et/ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes vers le site Internet www.monceauinvest.fr est soumise à l’autorisation expresse et préalable.

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.monceauinvest.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

Cookies

Pour faciliter la navigation sur le site, MONCEAU INVEST et/ou ses filiales peuvent utiliser des cookies de session. Ce cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les Utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent MONCEAU INVEST et/ou ses filiales à l’employer. Les Utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Modifications du site et des mentions légales

MONCEAU INVEST et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site et/ou des services.

En outre, MONCEAU INVEST et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 13/02/2023.

Lois applicables

Le contenu du site Internet www.monceauinvest.fr est assujetti au droit applicable en France.

Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.


ipsum dapibus odio Donec elementum mattis pulvinar facilisis